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Les testaments

Par : CVH Team

Qu’est-ce qu’un testment?

Le testament est un document juridique qui stipule comment votre propriété et vos biens seront répartis après votre décès. Le document désigne aussi l’exécuteur testamentaire qui verra à ce que votre succession et vos biens soient répartis de la manière prévue au testament. Un tuteur peut aussi y être nommé pour assurer la garde de vos jeunes enfants après votre décès.

Les lois provinciales et territoriales établissent les critères d’un testament officiel. Le testament formel est généralement signé, daté, et attesté par un témoin sensé et compétent ayant atteint un certain âge (le plus souvent 18 ans).
 

Pourquoi faire un testament?

Un testament veille à ce que vos souhaits soient exécutés promptement et sans dépense excessive après votre mort. Sans un testament, vos biens seront distribués à vos proches selon les lois de votre province ou de votre territoire.
 

Peut-on modifier un testament?

On peut le faire aussi souvent qu’on le veut, mais ce n’est pas aussi simple que de rayer des phrases pour les remplacer. Il faudra soit rédiger un nouveau testament (annulant ainsi le précédent), soit y ajouter un codicille, qui énonce la modification. Tout comme un testament, un codicille doit être signé, daté et attesté.
 

Que fait l’exécuteur testamentaire?

Le rôle de l’exécuteur testamentaire es représenter vos intérêts après votre décès. Il aura à payer vos dettes et à assurer l’exécution de vos directives testamentaires. Il aura aussi à faire une dernière déclaration de revenus après votre décès. Au nombre des facteurs à envisager avant de choisir votre exécuteur, mentionnons : l’âge et l’état de santé de la personne, son lieu de résidence, sa stabilité financière et sa capacité de gérer l’intérêt d’autrui sans compromettre son impartialité.
 

Qu’est-ce que l’homologation?

Par homologation testamentaire, on entend le fait de valider le testament de sorte à lui donner force exécutoire. Grâce à l’homologation, on peut veiller à ce que le testament sur lequel on s’appuie pour répartir les biens du défunt est «véritablement» le dernier testament de ce dernier. Il faudra soumettre de la documentation au bureau du greffe de la cour pour mener à bien le processus d’homologation. Lorsque ce processus sera achevé, l’exécuteur recevra un certificat officiel attestant de la validité du testament et du pouvoir juridique dont est investi l’exécuteur pour distribuer les biens tel qu’indiqué dans le testament. Si la valeur de la succession est négligeable, il est possible qu'il ne soit pas nécessaire de faire homologuer votre testament. En effet, certaines institutions financières pourraient être disposées à transférer de petites sommes ou des biens de peu de valeur directement à votre exécuteur.
 

La répartition de certains biens est-elle indépendante du testament?

Oui. Si vous êtes propriétaire conjoint d’un bien immobilier, celui-ci sera automatiquement transféré au partentaire survivant après votre mort. À ce moment-là, on doit faire parvenir au bureau provincial ou territorial des titres fonciers le certificat de décès indiquant le nom du propriétaire décédé du bien immobilier. Le titre est alors transféré exclusivement au détenteur de titre survivant. De plus, les polices d’assurance-vie ainsi que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (RÉER) vous permettent de nommer un bénéficiaire en cas de votre décès; les sommes en question sont alors versées directement aux personnes que vous avez désignées, un fois votre décès attesté.
 

Comment rédiger un testament?

La plupart des gens obtiennent de l’aide pour rédiger leur testament. Parmi les options couramment exercées, on note le recours à un avocat ou à une troussse de préparation d’un testament. En plus de vous aider à rédiger votre testament, un avocat peut aussi vous donner des conseils quant aux moyens de réduire les impôts prélevés sur votre succession lors de la répartition de vos biens.

Quoi que vous décidiez, vous aurez à prendre certaines décisions fondamentales afin d’achever votre testament. Vous aurez à dresser une liste de votre actif et de votre passif, à nommer vos bénéficiaires (ceux à qui vous léguerez vos biens) et à choisir l’exécuteur de votre succession.
 

Documentation

Pour aider à vos survivants ou l’exécuteur testamentaire de votre succession, ayez sous la main les documents suivants :

  • testament
  • certificat de naissance ou preuve de citoyenneté
  • numéro d’assurance sociale
  • certificat de mariage
  • polices d’assurance
  • relevés de comptes bancaires
  • détails de comptes en fiducie
  • actes translatifs de biens immobiliers
  • titre de propriété d’un véhicule
  • bilan des actifs (propriétés, investissements, etc.)
  • liste de tous les comptes de pensions et de retraite, y compris les régimes enregistrés d’épargne-retaite (RÉER) et les fonds enregistrés de revenu et de retaite (FERR)
  • liste des survivants de votre parenté.

Contenu revu en décembre 2017